Les statuts du club Université Nantes Aviron (UNA)


A/ Objet et composition de l'association

Article 1

L’association dite « Université Nantes Aviron » est fondée en 1999. Elle a pour objet la pratique de l’aviron sous toutes ses formes et de représenter l’Université de Nantes dans les épreuves sportives où celle-ci est appelée à participer. Ex : Championnats de France FFSA et FFSU, rencontres internationales civiles et universitaires, régates civiles et universitaires etc.

Article 2

Elle a son siège social à Nantes : Club Université Nantes Aviron, 2 rue de la Houssinière, 44300 Nantes.
Elle a été déclarée à la préfecture de LOIRE ATLANTIQUE sous le n°0442025654 le 27 octobre 1999. Journal officiel du : 4 décembre 1999.

Article 3

L'Association de compose :

  • de membres actifs
  • de membres bénévoles accompagnant
  • de membres honoraires
  • de membres d’honneur
  • de membres bienfaiteurs

Sont membres actifs :

  • les étudiants de l’Université de Nantes et de l’enseignement supérieur
  • les personnels de l’Université de Nantes ou de l’enseignement supérieur
  • toute autre personne ne rentrant pas dans les deux premières catégories sous réserve que leur nombre ne dépasse pas 30% de l’effectif total

Toutes ces personnes doivent être licenciées et à jour de leur cotisation.

Sont membres bénévoles accompagnant :

  • les personnes, notamment les parents qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l’UNA seront, après confirmation du bureau, admis membres accompagnant de l’association. Cette qualification leur permettra d’obtenir des crédits d’impôts dont la valeur s’établit actuellement à 66% des frais engagés selon un barème communiqué chaque année par le Ministère des Finances. Il ne leur sera pas attribué de licence de rameur

Sont membres honoraires :

  • les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association en acquittant une cotisation fixée par le Comité Directeur

Sont membres d’honneur :

  • les personnes physiques et morales auxquelles ce titre est décerné par le Comité Directeur en raison des services rendus ou qu’elles rendent. Ce titre confère le droit de participer à l’Assemblé Générale annuelle sans être tenu d’avoir a acquitter la cotisation annuelle

Sont membres bienfaiteurs :

  • les personnes physiques et morales ne répondant pas aux critères de membres actifs mais qui soutiennent l’association en lui versant une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur

Article 4

La qualité se perd :

  • par la démission adressée par écrit au Président
  • par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications

Article 5

L’association est affiliée à la FFA (Fédération Française d’Aviron) par l’intermédiaire de la ligue régionale des pays de la Loire d’aviron. Elle s’engage à se conformer entièrement aux règles et règlements établis par la FFSA. Elle s’engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application des dits règlements.

L’association est affiliée à la FFSU (Fédération Française du Sport Universitaire) par l’intermédiaire du Comité Régional des pays de la Loire. Elle s’engage à se conformer entièrement aux règles et règlements établis par la FFSU. Elle s’engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application des dits règlements.

L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et à respecter les droits de la défense, et particulier des membres faisant l’objet d’une mesure de radiation ou d’exclusion.

L’association s’engage à garantir le fonctionnement démocratique ainsi que la transparence de sa gestion.

L’association s’interdit toute discrimination illégale, en permettant plus particulièrement l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’association, et veille au respect des règles déontologiques du sport qui sont définis par le Comité National olympique et Sportif Français (CNOSF).

L’association s’engage à faire respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.

B/ Administration et fonctionnement

Article 6

L’association est administrée par un Comité Directeur composé de membres de droit et de membres élus lors de l’Assemblé Générale. Le Président fixe l’ordre du jour du Comité Directeur. Les délibérations sont acquises à la majorité relative des membres présents ou représentés. Pour toutes les délibérations, les votes ont lieu à bulletin secret, sur la demande d’au moins un membre du Comité Directeur, ou ouvert après mise aux voix par le Président. Le vote par procuration est admis à raison d’un mandat par personne désignée.

Sont membres de droit :

  • le président de l’Université de Nantes ou son représentant
  • le directeur du SUAPS de l’Université de Nantes

Peut être élu :

  • tout licencié depuis plus de 3 mois à jour de sa cotisation.

Article 7

L’Assemblé Générale se réunit chaque année lors du 4ème trimestre de l’année civile. Elle peut être convoquée extraordinairement, soit par le Comité Directeur, soit à la demande du quart de ses membres actifs. La date de l’Assemblée Générale est publiée au moins quinze jours avant sa réunion.

L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. L’Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour notamment sur les rapports relatifs à la gestion et à l’activité du Comité Directeur, à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos après rapport du Commissaire aux comptes et vote le budget.

Elle donne quitus aux administrateurs et procède aux élections du Comité Directeur et du commissaire aux comptes qui ne peut être membre du dit Comité Directeur.

Lors de l’Assemblée Générale, les membres étudiants élisent leur Président qui devient par statut Vice Président de l’association.

Article 8

Le Comité Directeur, organe exécutif de l’association administre l’association pour une année. Il est composé de 24 membres dont au minimum douze étudiants. Il est renouvelable tous les ans.

Le Comité Directeur élit un bureau qui comprend :

  • un Président obligatoirement personnel de l’Université de Nantes
  • deux Vice-Présidents dont le Président des étudiants
  • un Trésorier et Trésorier adjoint
  • un Secrétaire et Secrétaire adjoint
  • deux membres

Article 9

Le Comité Directeur se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre sur convocation du bureau : le Président en fixe l’ordre du jour. Le Comité Directeur se réunit en séance extraordinaire à la demande du quart de ses membres. En cas d’égalité de vote la voix du Président est prépondérante. Le Bureau se réunit une fois par mois en dehors des réunions du Comité Directeur sur convocation du Président.

Article 10

Le Comité Directeur est investi par l’Assemblée Générale des pouvoirs les plus étendus pour l’organisation, la gestion et l’administration de l’association.

Article 11

Le Comité Directeur applique les décisions de l’Assemblée Générale et agrée les taux des cotisations. Il ordonne les dépenses avec délégation de pouvoir au Trésorier Général. Il décerne les titres de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

Article 12

Il est tenu procès-verbal de toutes les séances et Assemblées de l’association par le Secrétaire. Les procès-verbaux sont signés et transcrits sur un livre coté et paraphé tenu à cet effet au secrétariat de l’association.

C/ Ressources

Article 13

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations de ses membres dont le montant est ratifié par l’Assemblée Générale
  • de subventions qui peuvent lui être accordées
  • des intérêts et revenus de biens et valeurs qu’elle pourrait posséder et de toutes autres ressources légalement reconnues et compatibles avec sa capacité civile
  • de dons manuels

Ces ressources servent uniquement à pouvoir au bon fonctionnement de l’ensemble de ses activités.

Article 14

Il est tenu à jour une comptabilité des recettes et des dépenses avec les journaux annexes. Le budget annuel de la section et le bilan de l’exercice sont arrêtés au 30 septembre de chaque année.

D/ Modification & dissolution

Article 15

Seule l’Assemblée Générale extraordinaire peut prononcer des modifications de ces statuts ou la dissolution de l’association. Elle doit être composée de la moitié au moins des membres ayant droit d’en faire partie et ses délibérations doivent être prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à raison d’un mandat par personne.

Si l’Assemblée Générale extraordinaire n’a pu recueillir le nombre suffisant de membres sur une première convocation, il est convoqué une seconde Assemblée Générale extraordinaire qui délibère valablement, sans condition de quorum, à la majorité simple.

Article 16

En cas de dissolution de l’association, son patrimoine devient automatiquement propriété de l’Université de Nantes.

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